Politique de confidentialité Groupe 1001

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Obligations de 1001 INTERIM’AIR :

 

Notre agence s’engage à :

  • collecter et traiter les données personnelles que conformément aux finalités liées à l’objet du présent contrat (notamment conclusion de contrats de mise à disposition, factures…)
  • préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu'elle procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l'exécution du contrat ;
  • ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu'il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution du présent contrat et dès lors que ceux-ci sont expressément portés à la connaissance des personnes concernées par notre agence ;
  • au moment de la collecte des données, fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement, les informations relatives au traitement de données personnelles qu’elle réalise ;
  • recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernées, en corrélation avec les finalités poursuivies.

Notre agence s'abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l'occasion de l’exécution du contrat, à ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s'engage à modifier ou supprimer, soit à la demande du Client, soit à la demande d'une personne concernée, et en toute hypothèse à l'achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l'exécution du contrat, toute donnée personnelle collectée à l'occasion ou aux fins d'exécution dudit contrat.

En outre, les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de 1001 Intérim’air, qui s'engage à y faire droit dans les délais réglementaires et à en informer le Client.

Obligations de la société cliente :

La société s’engage à :

  • traiter les données personnelles que conformément aux finalités liées à l’objet dudit contrat ; 
  • préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu'il procède à leur enregistrement dans le cadre de l'exécution du présent contrat ; 
  • ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu'il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution dudit contrat dès lors que ceux-ci sont expressément portés à la connaissance des personnes concernées par la société cliente.

Obligations des Parties 

Chacune des Parties s’engage à :

  • mettre en place tout système de sécurisation des données personnelles :
  • prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut tel que prévu à l’article 32 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ;
  • alerter sans délai l’autre partie de la survenance de toute faille de sécurité ou violation de données ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement des données personnelles. Cette notification doit être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum quarante-huit heures après sa découverte. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’autre Partie, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité des données ;
  • n'effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l'Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par le client et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes.